Conditions générales de vente
1. Identification
Ces Conditions générales de vente régissent la vente de produits et services par DogMentor.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec DogMentor
En commandant avec DogMentor, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
Identification du site web : dogmentor.fr
Titulaire : DogMentor
Contact : contact@dogmentor.fr
2. Prix et disponibilité
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (selon les taux de TVA en vigueur en France), et n’incluent pas les frais de livraison ni de traitement de votre commande. Les tarifs des articles peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Nous affichons la disponibilité des produits sur chaque page dédiée de notre site internet. Nous ne pouvons fournir plus de détails sur la disponibilité que ce qui est mentionné sur la fiche produit ou ailleurs sur le site. Si, lors du traitement de votre commande, certains articles commandés s’avèrent indisponibles, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse liée à votre commande et ces produits ne vous seront pas facturés.
3. Paiement et livraison
Le paiement est dû immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez régler par carte bancaire. Les cartes émises par des banques hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). Nous n’acceptons pas les paiements par American Express. Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est assuré via les services de Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont cryptées de manière sécurisée et ne peuvent être interceptées durant leur transmission sur le réseau. La responsabilité de la sécurité de ce système incombe entièrement à Stripe ou Paypal, selon le prestataire utilisé, et ne peut nous être imputée.
La livraison des produits, si applicable, s’effectue à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande. Il est donc essentiel de veiller à ce que l’adresse, en particulier le code postal, soit correctement renseignée.
Dans le cas malheureux où un colis se perdrait en cours de livraison, nous prendrions les mesures nécessaires pour assurer la réception de votre produit ou procéder à un remboursement, conformément à la garantie applicable.
4. Modalités de commande
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits présentés sur notre site internet, vous devez sélectionner chaque article désiré et l’ajouter à votre panier. Une fois tous les produits choisis, vous pouvez valider le contenu de votre panier et procéder à la commande.
À cette étape, vous serez dirigé vers une page récapitulative affichant les détails des articles sélectionnés, leur prix, ainsi que le calcul des frais.
En bas de cette page se trouve le bouton permettant de finaliser la commande. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et valider votre commande.
Vous serez ensuite redirigé vers une page où vous devrez renseigner vos informations de facturation et de livraison. Les clients déjà enregistrés dans notre espace personnel pourront se connecter pour retrouver leurs données sauvegardées. Vous devrez également choisir votre méthode de paiement préférée.
Une fois votre commande validée, un message de confirmation vous sera envoyé.
5. Droit de rétractation
5.1 Droit légal de rétractation
En validant votre commande de contenu numérique, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation. Cela signifie que, dès le début du téléchargement ou de l’accès à ce contenu, vous ne pourrez plus annuler votre achat ni demander un remboursement. Cette renonciation est conforme à la loi, car vous bénéficiez d’un accès immédiat au produit numérique.
En procédant à l’achat, vous reconnaissez avoir été informé de cette condition et donnez votre accord pour que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation après l’achat. Cela signifie que, une fois votre commande confirmée et les produits livrés ou les services commencés, vous ne pourrez plus annuler ou demander un remboursement, même dans le délai légal de 14 jours.
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que votre achat est ferme et définitif dès sa validation, sans possibilité de retour ou de remboursement, sauf en cas de défaut ou de non-conformité des produits.
5.2 Politique de retours
Pour retourner votre article, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante :
• Adresse : Siège de DogMentor.
Les articles retournés doivent être non utilisés et dans l’état exact où vous les avez reçus, y compris dans leur emballage d’origine.
Veuillez noter que les risques liés au transport ainsi que les frais de retour sont à votre charge et ne seront pas remboursés.
Si la valeur de l’article retourné dépasse 75 €, nous vous conseillons fortement de choisir un service d’expédition avec suivi ou de souscrire une assurance pour votre envoi. Nous ne pouvons garantir la réception de votre retour.
Pour finaliser le processus de retour, il est nécessaire de fournir un reçu ou une preuve d’achat.
5.3 Remboursements
Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours suivant la réception et l’inspection du ou des produits retournés. Un e-mail vous sera envoyé pour vous confirmer la réception de l’article retourné.
Nous vous informerons ensuite de l’acceptation ou du refus de votre demande de remboursement.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande initiale. Ce remboursement n’entraînera aucun frais supplémentaire pour vous.
Les frais de retour du ou des produits sont à votre charge. Vous serez également tenu responsable de toute diminution de la valeur du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si vous ne voyez pas le remboursement dans les délais indiqués, nous vous recommandons de contacter l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque, car un délai de traitement peut être nécessaire avant que le remboursement n’apparaisse.
Si, après ces étapes, le remboursement n’est toujours pas visible sur votre compte, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@dogmentor.fr
6. Retour des produits défectueux
Si un produit acheté via notre boutique en ligne présente un défaut de fabrication ou de fonctionnement, ou a été endommagé pendant le transport, nous nous engageons à traiter son retour et son remplacement rapidement et efficacement.
En cas de réception d’un produit défectueux, nous vous demandons de nous en informer par écrit via notre service client dans un délai de 7 jours. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@dogmentor.fr, en précisant le défaut constaté, votre numéro de commande, et la description du produit concerné.
Si vous recevez un produit cassé ou endommagé pendant le transport, merci de nous le signaler dans un délai de 24 heures suivant la réception de votre commande, afin que nous puissions contacter la société de transport et comprendre les causes du dommage. Nous vous prions de conserver l’emballage d’origine du produit. Pour accélérer le traitement, nous vous serions reconnaissants de nous envoyer des photos montrant clairement les dommages sur l’article, son emballage, ainsi que le code-barres et les étiquettes de la boîte.
Avant d’ouvrir le produit, nous vous recommandons de vérifier que l’emballage correspond bien au produit commandé (modèle, couleur, taille, etc.) et de nous contacter immédiatement en cas d’anomalie. Si vous constatez une erreur avant l’ouverture, ne retirez pas le scellé ou n’ouvrez pas l’emballage.
Après réception de votre notification, notre équipe vous fournira des instructions détaillées pour le retour. Veuillez suivre attentivement ces instructions pour garantir un processus de retour sans encombre.
Dès que nous aurons reçu le produit retourné, nous procéderons à la vérification du défaut. Si le défaut de fabrication ou de fonctionnement est confirmé, nous vous proposerons deux options :
a) Remplacement : Un produit identique ou similaire vous sera expédié sans frais supplémentaires, dans les plus brefs délais.
b) Remboursement : Si vous préférez ne pas recevoir de remplacement, nous vous rembourserons intégralement via le même mode de paiement utilisé lors de votre achat.
Les frais de retour pour un produit défectueux seront entièrement à notre charge.
Cette politique de retour ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un traitement inapproprié ou une négligence après la réception du produit. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de refuser la demande de retour.
7. Mineurs
La société DogMentor impose une limite d’âge minimale de 16 ans pour l’achat de produits physiques et numériques, et de 18 ans pour les services tels que le coaching, les ateliers et les séminaires.
Nous appliquons des mesures strictes pour limiter l’accès à nos sites, produits et services, afin de garantir qu’ils ne soient pas accessibles aux mineurs.
8. Garantie
Conformément à la législation en vigueur, DogMentor, ci-après désignée « le Vendeur », garantit la conformité de ses produits aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de garantie.
La garantie légale est valable pendant trois ans à partir de la date de livraison pour les biens physiques, et deux ans pour les contenus ou services numériques. Durant cette période, le Client a le droit de formuler des réclamations en cas de défauts ou de non-conformité des produits achetés.
La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’une utilisation inappropriée, de la négligence, d’un mauvais stockage, de l’usure normale, d’accidents ou de modifications non autorisées effectuées par le Client.
Sauf preuve contraire, un bien est présumé conforme au contrat s’il répond aux critères suivants :
- Il correspond à la description fournie par le Vendeur et possède les qualités du modèle présenté au Client.
- Il est adapté à l’usage auquel les produits du même type sont généralement destinés.
- Il présente la qualité et les performances auxquelles le Client peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du produit.
- Il satisfait aux autres exigences de conformité définies par la réglementation en vigueur.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français (à l’exception de ses dispositions relatives aux conflits de lois), et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, convenons de soumettre tout litige découlant de la relation commerciale entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez engager une action en justice pour faire valoir vos droits de consommateur en France ou dans le pays de l’Union européenne où vous résidez.
Si vous êtes un consommateur dont la résidence habituelle se trouve dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez également des protections offertes par les dispositions légales impératives de votre pays de résidence.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges à laquelle vous pouvez accéder via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/