Conditions générales d'utilisation
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1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
2. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne à tout moment et pour n’importe quelle raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui inclut (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations liées à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement à titre de référence et ne limiteront ni n’affecteront de quelque manière que ce soit ces Conditions.
3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’information plus fiables, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous choisissez de vous fier au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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4. Modification du service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour tout changement de prix, ou pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
5. Produits ou services
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne via notre site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées, et leur retour ou échange est strictement soumis à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits disponibles dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs affichées sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction spécifique, et nous exerçons ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ainsi que leur tarification peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est invalide là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
6. Livraison
Les produits physiques ne peuvent pas être livrés dans certains pays. Nous nous réservons le droit de choisir les pays dans lesquels nous effectuons des livraisons. Actuellement, nous ne livrons que dans les pays suivants :
- France métropolitaine (hors DOM-TOM)
- Belgique
- Luxembourg
Les livraisons s’effectuent uniquement en point relais. Aucune livraison à domicile ne sera possible. En cas d’oubli de retrait, des frais supplémentaires vous seront facturés pour un nouvel envoi. Sans ce règlement, votre commande ne pourra être livrée.
La livraison est assurée par notre partenaire Mondial Relay. Toute réclamation, litige ou demande (y compris sur les délais) concernant la livraison devra être directement adressée à Mondial Relay par l’un des moyens suivants :
- Par courriel à suividecolis@mondialrelay.fr
- Par téléphone au 09 69 32 23 32 (prix d’un appel local).
7. Exactitude de la facturation et des données de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées par ou sur le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes que nous estimons passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
8. Outils facultatifs
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition, et sans approbation de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de ce qui pourrait résulter de ou être lié à votre utilisation de ces outils facultatifs tiers.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés via le site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. De plus, il vous incombe de vous renseigner sur les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers et d’accepter ces conditions.
Il se peut également que nous introduisions de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources) à l’avenir. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
9. Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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10. Commentaires et soumissions
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre élément, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser tous les commentaires que vous nous transmettez dans n’importe quel média. Nous ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager quiconque pour les commentaires fournis ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons pas l’obligation, supprimer tout contenu et compte contenant des éléments que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent en aucun cas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous vous engagez également à ne pas inclure dans vos commentaires d’éléments illégaux, injurieux ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou tenter de tromper nous ou des tiers sur l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
11. Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
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13. Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y participer ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, détourner des domaines, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site connexe, ou d’autres sites web et d’Internet.
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14. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
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DogMentor, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, revenus, économies ou données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit associé, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu, ou toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou accessible par le biais du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
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15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DogMentor, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émis par un tiers en raison de ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de lois ou de droits de tiers.
16. Dissociabilité
Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d’utilisation. Cela n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
17. Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation continueront de s’appliquer après la résiliation de cet accord, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
18. Intégralité de l'accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et actuels, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
19. Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois applicables.
20. Modifications apportés aux conditions générales d'utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
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21. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@dogmentor.fr